22 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-11-2022
Pas de titre Français 22-11-2022
Pas de titre Français 22-11-2022
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation. - Erratum Français 22-11-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Français 22-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Lessines pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet " e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 22-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Les Bons Villers pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 22-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de La Louvière pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 22-11-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation Français 22-11-2022
Pas de titre Français 22-11-2022
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