23 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2022
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Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024 Français 23-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 23-11-2022
Ministerieel besluit tot bepaling van de indienings-, opvolgings- en evaluatievoorwaarden en tot bepaling van de toekennings-, aanwendings- en controlevoorwaarden van de financiële toelage van de strategische veiligheids- en preventieplannen 2023-2024 Néerlandais 23-11-2022
Pas de titre Néerlandais 23-11-2022
Pas de titre Néerlandais 23-11-2022
Pas de titre Néerlandais 23-11-2022
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Pas de titre Néerlandais 23-11-2022
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