25 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-2022
Pas de titre Français 25-11-2022
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Pas de titre Français 25-11-2022
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et au personnel de la navigation intérieure Français 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 516 475,6 euros aux initiatives d'accompagnement du parcours d'apprentissage dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 31 décembre 2025 Français 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'introduction de thèmes et d'une chambre de qualité, et abrogeant les articles 17 et 18 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit Français 25-11-2022
Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/lg265 dit « Société des Tramways liégeois (STIL) » à Liège est à réaménager Français 25-11-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LG264 dit « BEMAT » à Liège est à réaménager Français 25-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 25-11-2022
Besluit van de Vlaamse Regering tot overdracht van een personeelslid van het Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid aan het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin ingevolge de versterking van zorginspectie Néerlandais 25-11-2022