25 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-2022
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen Agricole de Développement Rural et le Fonds européen de Garantie agricole Français 25-11-2022
Décret modifiant le Décret relatif au Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne l'introduction d'un supplément unique de 100 euros pour les personnes bénéficiant d'un supplément social en novembre 2022 (1) Français 25-11-2022
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le classement en catégories d'appareils automatiques de divertissement (1) Français 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH Français 25-11-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Happy Farm ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 25-11-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Nojavel ! ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 25-11-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 25-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'évaluation aquatique et au devoir d'information contenus dans les articles 1.3.1.1 et 1.3.3.3.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 Français 25-11-2022