30 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-11-2022
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Arrêté ministériel inscrivant sur la liste de sauvegarde la façade à rue (à l'exception du rez-de-chaussée commercial) et la toiture de la Grande Pharmacie de Liège sise rue Joffre, 1, ainsi que de son aménagement intérieur Français 30-11-2022
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations de chômage temporaire payées ou attribuées dans la période allant de novembre 2022 à mars 2023 Français 30-11-2022
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 30-11-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.007.000 EUR à la SNCB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 30-11-2022
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