02 Décembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-12-2022
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale Français 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 02-12-2022
Décret relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures (1) Français 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande Français 02-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand Français 02-12-2022
Besluit van de secretaris-generaal tot vaststelling van de lijsten van niveau 1 en 3 inzake plantaardig teeltmateriaal in de biologische productie Néerlandais 02-12-2022
Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van een subsidie in het kader van het Relanceplan `Vlaamse Veerkracht' voor werken aan de site Thermae Palace in Oostende Néerlandais 02-12-2022