08 Décembre 2022

Titre Langue Date
Erratum Français 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Brugelette Français 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement Français 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant une partie de l'alignement de l'avenue de la Reine, s'agissant de l'angle formé par l'avenue de la Reine, la chaussée de Vilvorde et la rue des Palais Outre-Ponts et supprimant la servitude de passage public pour piétons grevant la propriété privée située au numéro 362 de la rue des Palais Outre-Ponts, sur le territoire de la Ville de Bruxelles Français 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Perwez Français 08-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Binche Français 08-12-2022
Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 08-12-2022
Pas de titre Français 08-12-2022
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