09 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises Français 09-12-2022
Décret sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6 (1) Français 09-12-2022
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021 octroyant une subvention de projet pour l'exemption du droit d'inscription d'apprenants domiciliés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui suivent la formation NT2 degré-guide 1 ou degré-guide 2 dans un lieu des cours situé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour l'élaboration d'un plan directeur du patrimoine immobilier pour les polders de la rive gauche de l'Escaut, y compris Doel Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions au projet Edusprong « Parcours d'apprentissage flexible Jury et Education des adultes » pour un maximum de 320 000 euros au cours de la période du 1<sup>er</sup> décembre 2022 au 30 septembre 2024 Français 09-12-2022
Pas de titre Français 09-12-2022
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Pas de titre Français 09-12-2022
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