13 Décembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2022
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances Français 13-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse à la tenue digitale d'un journal des recettes Français 13-12-2022
Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le virus COVID-19 Français 13-12-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 1 van 29 december 1992 met betrekking tot de regeling voor de voldoening van de belasting over de toegevoegde waarde inzake de afgifte van kastickets langs digitale weg en de gelijkstelling van het gebruik van een elektronisch kasregister, dat één of meerdere financiële rapporten genereert, en dat systematisch aan de klant een kasticket aflevert met het digitaal bijhouden van een dagboek van ontvangsten Néerlandais 13-12-2022
Pas de titre Néerlandais 13-12-2022
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