15 Décembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-12-2022
Pas de titre Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une indemnité mobilité pour les travailleurs titres-services occupés en Wallonie Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l'énergie Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un président, d'une administratrice et d'un administrateur de BRUGEL Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles Français 15-12-2022
Ordonnance organisant la limitation de l'indexation des baux commerciaux Français 15-12-2022
Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel Français 15-12-2022
Arrêté royal du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement » Français 15-12-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH164 dit « Atelier de Chaudronnerie » à Charleroi (Marcinelle) est à réaménager Français 15-12-2022
Arrêté du Collège réuni portant désignation des agents visés à l'article 27 de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés, ainsi que des fonctionnaires habilités à imposer des amendes administratives et des fonctionnaires habilités à délivrer une contrainte et à la déclarer exécutoire Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises Français 15-12-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 15-12-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Namur Français 15-12-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-12-2022
Arrêté ministériel désignant les comptables de caisse du Service public fédéral Sécurité sociale Français 15-12-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales Français 15-12-2022
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 Français 15-12-2022