15 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises Français 15-12-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 15-12-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Namur Français 15-12-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-12-2022
Arrêté ministériel désignant les comptables de caisse du Service public fédéral Sécurité sociale Français 15-12-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales Français 15-12-2022
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 Français 15-12-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH163 dit « Atelier de réparation de locomotives » à Charleroi (Marcinelle) est à réaménager Français 15-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine Français 15-12-2022
Arrêté 2022/2687 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 15-12-2022
Arrêté 2022/2686 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2023-2024 Français 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les conditions de travail (1) Français 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu (1) Français 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries (1) Français 15-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation (1) Français 15-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) de Bruxelles Logement Français 15-12-2022
Pas de titre Français 15-12-2022
Pas de titre Français 15-12-2022
Pas de titre Français 15-12-2022