16 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi pour l'année 2022 de diverses subventions aux administrations locales telles que visées dans le décret du 9 décembre 2022 sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6 Français 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1<sup>er</sup> mars 2023 au 30 juin 2024 Français 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1 Français 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du Plan de relance « Résilience flamande » pour la restauration du Hof ter Walle à Beveren Français 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, C., et l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 16-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 16-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 044, 049 et 083 des divisions organiques 10, 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Français 16-12-2022
Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation d'antitoxine diphtérique Français 16-12-2022
Arrêté ministériel de retrait de l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne les équipements sous pression transportables qui sont agréés pour le transport ferroviaire Français 16-12-2022
Koninklijk besluit tot bepaling van de betalingsmodaliteiten van de monopolierente die de Nationale Loterij verschuldigd is aan de Staatsbegroting voor het jaar 2022 Néerlandais 16-12-2022
Ministerieel besluit tot verlenging van de termijn van terugbetaling van de kilometerheffing voor transporten van humanitaire hulpgoederen bestemd voor het lenigen van noden veroorzaakt door de oorlog in Oekraïne Néerlandais 16-12-2022
Decreet houdende de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2023 Néerlandais 16-12-2022
Pas de titre Néerlandais 16-12-2022
Pas de titre Néerlandais 16-12-2022
Pas de titre Néerlandais 16-12-2022
Pas de titre Néerlandais 16-12-2022
Pas de titre Néerlandais 16-12-2022
Pas de titre Néerlandais 16-12-2022
Pas de titre Néerlandais 16-12-2022