16 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel accordant une subvention à l'a.s.b.l. Groep Intro de 376.146,24 euros organismes pour l'année 2022 Français 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 384.798,61 euros à l'asbl Via Secura "PTA" pour l'année 2022 Français 16-12-2022
Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour le solde de la subvention 2019 Français 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 112.365,91 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2022 Français 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.567.675,96 euros à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2022 Français 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 24bis, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 16-12-2022
Loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 16-12-2022
Pas de titre Français 16-12-2022
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