21 Décembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2022
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Loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine. - Traduction allemande Français 21-12-2022
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine. - Traduction allemande Français 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Choux de Bruxelles » pour son projet « A seat for the sea » Français 21-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 21-12-2022
Pas de titre Français 21-12-2022