12 Janvier 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire Français 12-01-2023
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 12-01-2023
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante Français 12-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 31 août 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés Français 12-01-2023
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral Stratégie et Appui Français 12-01-2023
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire Français 12-01-2023
Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants Français 12-01-2023
Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions Français 12-01-2023
Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions Français 12-01-2023
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole Français 12-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental. - Erratum Français 12-01-2023
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique Français 12-01-2023
Pas de titre Français 12-01-2023
Pas de titre Français 12-01-2023
Pas de titre Français 12-01-2023
Pas de titre Français 12-01-2023
Pas de titre Français 12-01-2023
Pas de titre Français 12-01-2023
Pas de titre Français 12-01-2023
Pas de titre Français 12-01-2023