13 Janvier 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire, en ce qui concerne le contrôle des infractions au panneau du signal C23 Français 13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés VIPA, en ce qui concerne l'indexation des subventions classiques Français 13-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la prolongation des reconnaissances des bureaux de consultation prénatale Français 13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique Français 13-01-2023