13 Janvier 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2023
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Pas de titre Français 13-01-2023
Pas de titre Français 13-01-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses réglementations relatives à l'augmentation de la subvention de base, à la concordance des subventions pour le tarif lié au revenu et à la subvention transitoire Français 13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde à la suite de la pandémie COVID-19 Français 13-01-2023
Arrêté prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes de différentes formations de graduat dispensées par les instituts supérieurs Français 13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'offre d'études Français 13-01-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques Français 13-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 13-01-2023
Pas de titre Français 13-01-2023
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