02 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-02-2023
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation Français 02-02-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité kilométrique au sein de la fonction publique régionale Français 02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Français 02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en sciences en 5ème année de l'enseignement secondaire Français 02-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office francophone de la formation en alternance Français 02-02-2023
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