13 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-02-2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 2020 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 13-02-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 13-02-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 13-02-2023
Décision octroyant à la SRL DOMAINE DU CHARNIAT l'enregistrement n° 2023/1234/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 13-02-2023
Décision octroyant à la SRL TREATMENT VIRGINAL RECYCLING l'enregistrement n° 2023/1235/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 13-02-2023
Décision octroyant à la commune de BEAUMONT l'enregistrement n° 2023/736/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 13-02-2023
Pas de titre Français 13-02-2023
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