14 Février 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Pas de titre Français 14-02-2023
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (1) Français 14-02-2023
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Français 14-02-2023
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7730 Estaimpuis et à 7740 Pecq Français 14-02-2023
Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de BruxellesCapitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (1) Français 14-02-2023
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 april 2016 houdende het reglement van EuroMillions, openbare loterij georganiseerd door de Nationale Loterij Néerlandais 14-02-2023
Boek II, titel 6, codex over het welzijn op het werk. - Erkenning van laboratoria Néerlandais 14-02-2023
Pas de titre Néerlandais 14-02-2023
Pas de titre Néerlandais 14-02-2023
Pas de titre Néerlandais 14-02-2023