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15 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 15-02-2023
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Ministerieel besluit tot erkenning van zevenentwintig vennootschappen als landbouwonderneming en tot schrapping van deze zevenentwintig vennootschappen uit de lijst van vennootschappen die worden vermoed erkend te zijn als landbouwonderneming bedoeld in bijlage 2 van het ministerieel besluit van 27 augustus 2019 houdende de lijsten van vennootschappen die worden vermoed erkend te zijn als sociale onderneming of als landbouwonderneming Néerlandais 15-02-2023
Pas de titre Néerlandais 15-02-2023
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