15 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-02-2023
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Arrêté ministériel portant agrément de vingt-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 15-02-2023
Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale Français 15-02-2023
Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu Français 15-02-2023
Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole Français 15-02-2023
Pas de titre Français 15-02-2023
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