21 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Français 21-02-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 21-02-2023
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires Français 21-02-2023
Arrêté ministériel fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat Français 21-02-2023
Pas de titre Français 21-02-2023
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