27 Février 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-02-2023
Pas de titre Français 27-02-2023
Pas de titre Français 27-02-2023
Pas de titre Français 27-02-2023
Pas de titre Français 27-02-2023
Pas de titre Français 27-02-2023
Décret portant assentiment au traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021 Français 27-02-2023
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises Français 27-02-2023
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Français 27-02-2023
Décret visant à soutenir l'éducation culturelle extrascolaire Français 27-02-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 27-02-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 093 et 122 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 27-02-2023
Pas de titre Néerlandais 27-02-2023
Pas de titre Néerlandais 27-02-2023
Pas de titre Néerlandais 27-02-2023
Pas de titre Néerlandais 27-02-2023
Pas de titre Néerlandais 27-02-2023
Pas de titre Néerlandais 27-02-2023
Pas de titre Néerlandais 27-02-2023
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