03 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-03-2023
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Décret portant suppression de l'autorisation préalable pour l'exercice des activités ambulantes ou foraines et modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines (1) Français 03-03-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis Français 03-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master en sciences de l'ingénieur : intelligence artificielle » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven Français 03-03-2023