07 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-03-2023
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Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie Français 07-03-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018 et 019 de la division organique 09 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 07-03-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 07-03-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques Français 07-03-2023
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1<sup>re</sup> et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum Français 07-03-2023
Pas de titre Français 07-03-2023
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