10 Mars 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger Français 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la procédure d'autorisation d'expérimentations et de projets pilotes employant des systèmes innovants en navigation intérieure prévue à l'article 17undecies de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation Français 10-03-2023
Arrêté ministériel fixant, pour 2023, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique Français 10-03-2023
Pas de titre Français 10-03-2023
Pas de titre Français 10-03-2023
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