13 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2023
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier » (code 651250S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Français 13-03-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de formation complémentaire de direction des milieux d'accueil petite enfance » (985248S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 13-03-2023
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « RainbowHouse » pour les douze mois de l'année budgétaire 2023, dans le cadre du plan d'action fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly Français 13-03-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 13-03-2023