15 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-03-2023
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Pas de titre Français 15-03-2023
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Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables Français 15-03-2023
Arrêté royal portant octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'administration pénitentiaire qui travaillent dans une prison située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 15-03-2023
Règlement technique de l'AFCN définissant le contenu minimal d'un rapport de visite d'évaluation de l'état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique Français 15-03-2023
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Français 15-03-2023
Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable Français 15-03-2023
Pas de titre Français 15-03-2023
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