20 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-03-2023
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Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les clubs de football professionnel de haut niveau Français 20-03-2023
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Français 20-03-2023
Loi modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur (1) Français 20-03-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Français 20-03-2023
Pas de titre Français 20-03-2023
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