27 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-2023
Pas de titre Français 27-03-2023
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Français 27-03-2023
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l'imposition d'amendes administratives dans le domaine de la politique de l'emploi Français 27-03-2023
Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Français 27-03-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales Français 27-03-2023
Pas de titre Français 27-03-2023
Pas de titre Français 27-03-2023
Pas de titre Français 27-03-2023
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