29 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2023
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Circulaire n° 719. - Dispenses de service accordées en 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Français 29-03-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 015 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 29-03-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-sud, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 29.274 Français 29-03-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund2-1221 situé à Beveren Français 29-03-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem à la hauteur de la borne kilométrique 20.866 Français 29-03-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 17.582 Français 29-03-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 28.873 Français 29-03-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.926 Français 29-03-2023