30 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-03-2023
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Français 30-03-2023
Arrêté 2023/652 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation Français 30-03-2023
Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts architectural, artistique et esthétique du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, d'entamer la procédure pour le classement éventuel, au titre de monument, de certaines parties de la villa Dewez à Gerpinnes Français 30-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 Français 30-03-2023