12 Avril 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-04-2023
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Arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant retrait d'une société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 12-04-2023
Pas de titre Français 12-04-2023
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