13 Avril 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-04-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur MATHIEU Gaël au grade de Conseiller-expert (rang A2) auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique Français 13-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Charlotte CLAYTON au grade de première attachée (rang A2) auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique Français 13-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant certains membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Français 13-04-2023
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers Français 13-04-2023
Pas de titre Français 13-04-2023
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