16 Avril 2023

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 8 mars 2017 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi des vacances annuelles, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand bruxellois (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au travail faisable et aux modifications de carrière (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, abrogeant la convention collective de travail du 8 décembre 2021 relative à la sécurité d'existence (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs dans la concertation sociale pour les secteurs wallons (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'extension du crédit-temps avec motif à temps plein ou à la diminution de carrière à mi-temps (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d'un réseau 5G Français 16-04-2023
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au salaire horaire minimum (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, introduisant le paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au petit chômage (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Français 16-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'organisation du travail et à la stabilité des horaires, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand bruxellois (1) Français 16-04-2023