18 Avril 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-04-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emplois de fin de carrière (1) Français 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2023-2024 (1) Français 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 31 décembre 2025 (1) Français 18-04-2023
Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB Français 18-04-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux (1) Français 18-04-2023