20 Avril 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Français 20-04-2023
Arrêté 2023/729 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant représentants le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 20-04-2023
Pas de titre Français 20-04-2023
Pas de titre Français 20-04-2023
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