20 Avril 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2023
Pas de titre Français 20-04-2023
Pas de titre Français 20-04-2023
Pas de titre Français 20-04-2023
Pas de titre Français 20-04-2023
Pas de titre Français 20-04-2023
Pas de titre Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) en charge de la Direction Ressources Humaines pour l'Agence Régionale pour la Propreté Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Français 20-04-2023
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune de Schaerbeek et Woluwe-Saint- Lambert, Ie long de l'E40/A3 Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception Français 20-04-2023
Circulaire n° 720 Pécule de vacances 2023 des mandataires Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2023 concernant la mobilité interne, la mobilité intrarégionale et la mobilité externe Français 20-04-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Trooz Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Français 20-04-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Français 20-04-2023