24 Avril 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1983 classant, comme momument, l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'université de Liège sise place du 20-Août n° 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du 20-Août, jusqu'aux ailes en retour, afin d'étendre le classement au titre de monument aux parties suivantes des bâtiments de l'université de Liège situés place du 20-Août en raison de leur intérêt historique, architectural et urbanistique et de leurs critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté Français 24-04-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour Français 24-04-2023
Arrêté ministériel portant agrément de la Pairi Daiza Fondation comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait Français 24-04-2023
Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité au sein de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Français 24-04-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers Français 24-04-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1983 classant, comme momument, l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'université de Liège sise place du 20-Août n° 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du 20-Août, jusqu'aux ailes en retour, afin d'étendre le classement au titre de monument aux parties suivantes des bâtiments de l'université de Liège situés place du 20-Août en raison de leur intérêt historique, architectural et urbanistique et de leurs critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté - Erratum Français 24-04-2023
Pas de titre Français 24-04-2023
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