26 Avril 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2023
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Arrêté ministériel portant approbation de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau Français 26-04-2023
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs (1) Français 26-04-2023
Décision octroyant à M. Jérôme COUNASSE l'enregistrement n° 2023/1238/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 26-04-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP237 DIT « Union ferronnière - Bons Bourgeois » à Tournai Français 26-04-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1H sur la ligne ferroviaire n° 223A, Y Oudendijk - Y Frederik, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.308 Français 26-04-2023
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'intégration d'une analyse de la rentabilité des moyens de chauffage plus durables dans la norme énergétique actuelle (1) Français 26-04-2023
Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 26-04-2023
Loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse afin de considérer l'arrestation pour ivresse sur la voie publique comme une arrestation administrative (1) Français 26-04-2023
Pas de titre Français 26-04-2023
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