27 Avril 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2023
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Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019. Français 27-04-2023
Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé Impasse de la Vallée à Quaregnon 7390 Français 27-04-2023