02 Mai 2023

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Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une installation nucléaire en application de l'article 8bis de l'Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires Français 02-05-2023
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif aux modalités et formes de présentation des demandes d'agrément des systèmes de sécurité des entreprises de transport nucléaire Français 02-05-2023
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire relatif aux modalités et formes de présentation de la demande d'agrément du système de protection physique d'une installation nucléaire Français 02-05-2023
Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle Français 02-05-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2016 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles, et l'arrêté ministériel du 23 février 2018 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs Français 02-05-2023
Pas de titre Français 02-05-2023
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