05 Mai 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-05-2023
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Décision du Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles du 5 mai 2023 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer Français 05-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Oost » des sociétés de logement Français 05-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Limburg » des sociétés de logement Français 05-05-2023