17 Mai 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Pas de titre Français 17-05-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Français 17-05-2023
Arrêté ministériel prolongeant le délai d'introduction d'une demande d'indemnité d'arrêt ou d'indemnité de démolition, en exécution de l'article 9, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries Français 17-05-2023
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie » et modifiant l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun Français 17-05-2023