19 Mai 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-05-2023
Pas de titre Français 19-05-2023
Pas de titre Français 19-05-2023
Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne (1) Français 19-05-2023
Pas de titre Français 19-05-2023
Pas de titre Français 19-05-2023
Pas de titre Français 19-05-2023
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Pas de titre Français 19-05-2023
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Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 (1) Français 19-05-2023
Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne (1) Français 19-05-2023
Decreet tot invoeging in de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van bepalingen betreffende de meldingskanalen en de bescherming van personen die melding maken van een inbreuk binnen de diensten of organen van een lokale overheid (1) Néerlandais 19-05-2023
Decreet houdende wijziging van het decreet van 15 maart 2018 betreffende de woninghuurovereenkomst (1) Néerlandais 19-05-2023
Pas de titre Néerlandais 19-05-2023
Pas de titre Néerlandais 19-05-2023
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Pas de titre Néerlandais 19-05-2023
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