23 Mai 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 (numéro d'enregistrement 93275/CO/130) concernant l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport (1) Français 23-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de paiement d'une prime de fin d'année au personnel ouvrier (1) Français 23-05-2023
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (1) Français 23-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque (1) Français 23-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport (1) Français 23-05-2023
Pas de titre Français 23-05-2023
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Pas de titre Français 23-05-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec carrière longue (40 ans effectivement prestés), pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 juin 2023 (CCT 152) (1) Français 23-05-2023
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande d'extraits Français 23-05-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 23-05-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 2022, gesloten in het Paritair Comité voor de binnenscheepvaart, betreffende de invoeringsmogelijkheid van een regime van systeemvaart (1) Néerlandais 23-05-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 november 2022, gesloten in het Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 mei 1980 tot vaststelling van de arbeidsvoorwaarden (registratienummer 6406/CO/130 - koninklijk besluit van 30 januari 1981 - Belgisch Staatsblad van 24 maart 1981) (1) Néerlandais 23-05-2023
Pas de titre Néerlandais 23-05-2023
Pas de titre Néerlandais 23-05-2023
Pas de titre Néerlandais 23-05-2023
Pas de titre Néerlandais 23-05-2023