24 Mai 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-05-2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses Français 24-05-2023
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral Justice au Service public fédéral Stratégie et Appui Français 24-05-2023
Arrêté royal relatif à la remise à la République Islamique d'Iran du nommé Assaddollah Assadi Français 24-05-2023
Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé Français 24-05-2023
Pas de titre Français 24-05-2023
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