26 Mai 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-05-2023
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Pas de titre Français 26-05-2023
Pas de titre Français 26-05-2023
Décret relatif aux instruments orientés vers la réalisation (1) Français 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux Français 26-05-2023
Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne les zones de réserve d'habitat (1) Français 26-05-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximum de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2026 Français 26-05-2023
Arrêté ministériel classant le calice art nouveau de Fernand Dubois pour l'Abbaye de Maredsous avec la qualification de trésor Français 26-05-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 26-05-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 028 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 26-05-2023
Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009, wat de woonreservegebieden betreft (1) Néerlandais 26-05-2023
Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij - Goedkeuring van het Lokaal Materialenplan 2023-2030 Néerlandais 26-05-2023
Pas de titre Néerlandais 26-05-2023
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