30 Mai 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-05-2023
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Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 30-05-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth Français 30-05-2023
Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 30-05-2023
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 février 2021 (1)(2)(3) Français 30-05-2023
Arrêté royal modifiant les articles 12, &sect; 3, et 34, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 30-05-2023
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), &sect; 1<sup>er</sup>, I, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 30-05-2023
Pas de titre Français 30-05-2023
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