07 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-06-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social auxiliaire du non-marchand" pour la période 2023-2024 (1) Français 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre, dans le secteur, de l'accord interprofessionnel pour les années 2019-2020 et à d'autres mesures, enregistrée le 30 octobre 2019 sous le numéro 154922/CO/216 (1) Français 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2022 pour les secteurs des Agences immobilières sociales et des Associations de promotion du logement dans le cadre de l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne (1) Français 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'amélioration temporaire du complément de chômage temporaire pour les travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (modification de l'article 4 de la convention collective de travail du 3 décembre 2009 n° 96980/CO/314 pour la période du 1<sup>er</sup> octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus) (1) Français 07-06-2023